Naissance

Documents à fournir:

1. Un formulaire dûment rempli et signé par vos soins
2. L' acte de naissance intégral délivré par la mairie (original + photocopie).
3. L' acte de mariage libanais des parents.
4. La fiche familiale libanaise d'état civil qui porte le nom des deux parents.
5. Une copie de la carte de séjour ou une copie de la carte d'identité française pour les deux parents.
6. Pour tout changement de nom ou prénom francisé de l'un des deux parents libanais, joindre un acte de naissance français le mentionnant ou une copie du décret de naturalisation.
7. Deux enveloppes timbrées et libellées à votre nom et adresse (pour envoyer:1- l'attestation comportant les informations relatives à l'enregistrement 2-une copie de l’acte de naissance ou d’un extrait d’état civil individuel dès sa réception du Liban).
8. Noter sur papier libre votre numéro de téléphone et adresse électronique

Naissance hors mariage

Pour établir un acte de reconnaissance de paternité d'un enfant mineur né hors mariage, une session de reconnaissance de l'enfant (mahdar e3tiraf) a lieu au Consulat Général avec les parents et deux témoins. Ceci doit avoir lieu avant la majorité de l'enfant.

Documents à fournir:

1. Un formulaire dûment rempli et signé par vos soins.
2. L' acte de naissance  intégral délivré par la mairie (original + photocopie).
3. Deux copies de la fiche d'état civil familiale du père.
4. Deux copies de la fiche d'état civil individuellle ou de la carte d'identité libanaise du père et de la mère si elle est libanaise. Si la mère est étrangère, joindre sa carte d'identité ou son passeport en cours de validité.
5. Pour tout changement de nom ou prénom francisé de l'un des deux parents libanais, joindre un acte de naissance français le mentionnant ou une copie du décret de naturalisation.
6. Deux copies des passeports ou des cartes d'identité des deux témoins.
7. Noter sur papier libre le prénom de l'enfant en arabe et indiquer, le cas échéant, les prénoms de ses frères et soeurs, son rang dans la fraterie, votre numéro de dossier consulaire et un numéro de téléphone et adresse électronique.
8. Deux enveloppes timbrées et libellées à votre nom et adresse.
9. Envoyer une copie du dossier complet par courriel puis appeler au 04 91 71 50 60 pour convenir d'un rendez-vous.

Les Frais consulaires de l'acte de reconnaissance: 55 €

Le règlement des droits consulaires se fait par virement bancaire ou en espèces sur place (les chèques ne sont pas acceptés).

Une fois enregistré auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique afin d’être exécuté. Le délai moyen du traitement est de + ou - trois mois. Vous serez informé par courrier de l'avancement de la formalité. Vous recevrez de notre part une notification vous signalant que l'acte a été exécuté. C'est alors que vous pourrez le demander du Liban.

Il vous est possible aussi de suivre l’avancement du dossier en consultant le site du Ministère des Affaires Etrangères libanais en y incluant le numéro et la date de la formalité, ainsi que le numéro de la valise diplomatique.

 Formulaire enregistrement naissance   

 Formulaire enregistrement mariage   

 Formulaire enregistrement divorce   

 Formulaire décès   

Les documents à fournir:

1. Un formulaire dûment rempli et signé par vos soins.
2. L'acte de mariage et une fiche familiale délivrée en langue arabe par l'état civil libanais en deux exemplaires (original+ photocopie).
3. Une copie conforme du jugement de divorce délivrée par le Greffe qui a rendu le jugement, revêtue de la formule exécutoire: "En conséquence, La République française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice...", légalisée par le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères  et une copie du jugement ( Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères- Légalisations- 57, Bd. des invalides - 75007 Paris. Tél : 01 53 69 38 28 ou 01 53 69 38 29  de 14 : 00 à 16 : 00) ou l'Attestation de Divorce par Consentement Mutuel délivrée par le notaire et légalisée par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
4. Traduction en arabe de tout le jugement ou l'attestaion de divorce par consentement mutuel par un traducteur assermenté auprès de la Cour d'Appel et légalisation de la traduction par le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères  + photocopie de la traduction.
5. Une copie d'une procuration spéciale nommant un représentant au Liban pour établir l'exéquatur du jugement prononcé en France auprès des tribunaux libanais compétents et une attestation mentionnant l'adresse et le numéro de téléphone du représentant.
6. Deux enveloppes timbrées et libellées à votre nom et adresse.
7. Noter sur papier libre votre numéro de téléphone et une adresse email.
8. Pour tout changement de nom ou prénom, joindre un acte de naissance français le mentionnant ou une photocopie du décret de naturalisation.

Les Frais consulaires: 

-Par jugement : Taxe de légalisation du jugement 55 euros +2/1000 du montant mentionné dans le jugement + 36 euros par page de légalisation de la traduction  

-Par Consentement  mutuel et dépôt de convention chez un notaire: 66 euros légalisation de l'Attestation et la Convention + 1/1000 du montant mentionné dans la convention + 36 euros légalisation par page de traduction

Le règlement des droits consulaires se fait par virement bancaire ou en espèces sur place  (les chèques ne sont pas acceptés).

Une fois enregistré auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique afin d’être exécuté. Le délai moyen du traitement est de + ou - trois mois. Vous serez informé par courrier de l'avancement de la formalité. Vous recevrez de notre part une notification vous signalant que l'acte a été exécuté. C'est alors que vous pourrez le demander du Liban.
 

Il vous est possible aussi de suivre l’avancement du dossier en consultant le site du Ministère des Affaires Etrangères libanais en y incluant le numéro et la date de la formalité, ainsi que le numéro de la valise diplomatique. 

Les documents à fournir:

1. Un acte de décès intégral délivré par la mairie.
2. Un justificatif d'identité libanais (extrait d'état civil, carte d'identité ou passeport).
3. Le passeport libanais du défunt pour l'annuler.
4. Un certificat médical qui mentionne que le décès n'est pas dû à une maladie contagieuse.
5. Un certificat de non épidémie délivré par l'ars (Agence Régionale de Santé).
6. Un laissez-passer mortuaire délivré par le Préfet.
7. Un procès-verbal de mise en bière.
8. Autorisation de fermeture de cercueil.
9. Attestation de soin de conservation.
10. Un certificat de décès délivré par l'hôpital.
11. Si le défunt a changé son nom ou prénom: le décret de nationalité ou acte de naissance.
12. LTA (Lettre de Transport Aérien) qui donne le détail de la réservation de vol pour le transfert.

N.B : Tous les documents demandés ci-dessus doivent être présentés en copie intégrale avec une photocopie.

       Frais consulaires: 44 €

1-Acquisition de la nationalité libanaise par mariage

L'épouse d'un ressortissant libanais peut solliciter la nationalité libanaise un an après la date de l'exécution du mariage à l'état civil au Liban. Pour la demande, les deux époux doivent se présenter au Consulat Général.

Les documents à fournir :

1. Une copie du passeport libanais de l'époux.
2. Deux copies du passeport ou de la carte nationale d'identité de l'épouse portant  la mention mariée et le nom de l'époux.
3. Un acte de naissance de l'épouse traduit en arabe par un traducteur assermenté (original + photocopie).
4. L' acte de mariage en langue arabe (original + photocopie).
5. Une fiche d'état civil familiale en langue arabe (original + photocopie).
6. Noter sur papier libre votre numéro de téléphone et une adresse email.
7. Pour tout changement de nom ou prénom, prière de joindre un acte de naissance français le mentionnant ou une copie du décret de nationalisation.
8. Deux enveloppes timbrées et libellées à l'adresse des époux.

Frais consulaires :  44 €.

Le règlement des droits consulaires se fait par virement bancaire ou en espèces sur place (les chèques ne sont pas acceptés).

2- Recouvrement de la nationalité libanaise

La loi n° 41 du 24/11/2015 relative à la « Détermination des conditions de recouvrement de la nationalité libanaise » dispose dans son premier article que toute personne a le droit de demander de recouvrer la nationalité libanaise «si son nom, ou le nom d’un de ses ascendants masculins de la lignée paternelle, ou des proches masculins de son père jusqu’au second degré de parenté figurent dans l’un des registres de recensement (1921 et 1924 résidents et émigrés et 1932 émigrés), à condition de ne pas avoir choisi la nationalité d’un autre état détaché de l’empire ottoman.

Il s’ensuit que toute personne se trouvant dans l’une des situations suivantes peut demander de recouvrer la nationalité libanaise :

Cas 1 : Quand le nom du demandeur lui-même figure dans l’un des registres de recensement (1921 et 1924 résidents et émigrés et le registre 1932 émigrés).

Cas 2 : Quand le nom d’un des ascendants masculins du père du demandeur (grand-père, père du grand- père, arrière-grand-père, oncle, grand-oncle…) figure dans l’un des registres de recensement (1921 et 1924 résidents et émigrés et le registre 1932 émigrés).

Cas 3 : Quand aucun ascendant direct masculin du demandeur n’est inscrit dans les registres de recensement, il suffit que le nom d’un membre masculin de la famille de son père jusqu’au deuxième degré de parenté, figure dans l’un des registres de recensement (1921 et 1924 résidents et émigrés et 1932 émigrés).

A cet effet, l’intéressé doit déposer lui-même la demande au Consulat Général du Liban à Marseille en joignant les pièces suivantes :

1. Un formulaire signé par le demandeur ou son mandataire légal.

2. Les documents officiels émanant des autorités libanaises ou des autorités du pays dont le demandeur détient la nationalité, et qui sont propres à lui, ou relatifs à l’un des ascendants de sexe masculin de son père quel que soit le degré de parenté, ou liés à l’un des membres de la famille de son père jusqu’au deuxième degré de parenté, figurant dans l’un des registres de recensement précités, tels que des documents d’état civil, jugement de dévolution successorale, archives nationales, livret de famille etc. La demande de recouvrement de nationalité est gratuite.