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RECOUVREMENT DE LA NATIONALITE LIBANAISE

Demande de recouvrement de la nationalité libanaise:

La loi n° 41 du 24/11/2015 relative à la « Détermination des conditions de recouvrement de la nationalité libanaise » dispose dans son premier article que toute personne a le droit de demander de recouvrer la nationalité libanaise «si son nom, ou le nom d’un de ses ascendants masculins de la lignée paternelle, ou des proches masculins de son père jusqu’au second degré de parenté figurent dans l’un des registres de recensement (1921 et 1924 résidants et émigrés) et (1932 émigrés), à condition de ne pas avoir choisi la nationalité d’un autre état détaché de l’empire ottoman.

Il s’ensuit que toute personne se trouvant dans l’une des situations suivantes peut demander de recouvrer la nationalité libanaise :

 Cas 1 : Quand le nom du demandeur lui-même figure dans l’un des registres de recensement (1921 et 1924 résidants et émigrés) et le registre (1932 émigrés).

 Cas 2 : Quand le nom d’un des ascendants masculins du père du demandeur (grand-père, père du grand- père, arrière grand-père, oncle, grand oncle…) figure dans l’un des registres de recensement (1921 et 1924 résidants et émigrés) et le registre (1932 émigrés).

Cas 3 : Quand aucun ascendant direct masculin du demandeur n’est inscrit dans les registres de recensement, il suffit que le nom d’un membre masculin de la famille de son père jusqu’au deuxième degré de parenté, figure dans l’un des registres de recensement (1921 et 1924 résidants et émigrés) et (1932 émigrés).

A cet effet, l’intéressé doit déposer lui-même la demande au Consulat Général du Liban à Marseille en joignant les pièces suivantes:

1. Un formulaire signé par le demandeur ou son mandataire légal.

 2. Les documents officiels émanant des autorités libanaises ou des autorités du pays dont le demandeur détient la nationalité, et qui sont propres à lui, ou relatifs à l’un des ascendants de sexe masculin de son père quel que soit le degré de parenté, ou liés à l’un des membres de la famille de son père jusqu’au deuxième degré de parenté, figurant dans l’un des registres de recensement précités, tels que des documents d’état civil, jugement de dévolution successorale, archives nationales, livret de famille… La demande de recouvrement de nationalité est gratuite elle est dispensée des taxes consulaires.

 Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le consulat du Liban à Marseille au 04.91.71.25.75.

 

 

 

Consulat Général du Liban
à MARSEILLE
Horaires du consulat

Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 15h00

Ouverture au public de 9h00 à 13h00